Acheter à Dubaï : informations officielles
Un guide concis des règles et services officiels pour acheter un bien à Dubaï, avec des liens vers les portails officiels.
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Qui peut acheter, et où en pleine propriété (freehold)
Ce que précise le portail du gouvernement des Émirats arabes unis concernant la propriété pour les étrangers à Dubaï.
L'acquisition par des acheteurs étrangers est autorisée dans les zones désignées en pleine propriété (freehold) à Dubaï.
Les étrangers non résidents ainsi que les résidents expatriés peuvent acquérir des droits en pleine propriété (freehold) dans ces zones. Le portail n'indique aucune limite d'âge.
Les titres de propriété sont délivrés par le Département des terres de Dubaï (DLD). Les parcelles désignées sont définies par le règlement n° 3 de 2006.
Pour savoir si un projet ou un quartier précis est en pleine propriété (freehold), demandez par écrit le type de titre au promoteur et confirmez-le auprès du Département des terres. Pour un projet en particulier, contactez notre conseiller.
Frais d'achat et d'enregistrement
Les frais évoluent. Confirmez les montants actuels auprès du Département des terres avant d'établir votre budget.
Les frais de transfert du Département des terres s'élèvent à 4 % du prix de vente (décision du Conseil exécutif n° 30 de 2013). Sauf accord contraire, ils sont partagés à parts égales entre l'acheteur et le vendeur ; en pratique, l'acheteur les règle souvent en totalité.
Enregistrement sur plan (Oqood) : pour connaître les frais actuels et le moment où ils sont perçus, contactez notre conseiller.
Autres postes à prévoir et à vérifier : frais administratifs et de titre de propriété, enregistrement de l'hypothèque (achats financés uniquement), commission de l'agent, frais du bureau trustee et NOC du promoteur. Les montants varient ; demandez les chiffres actuels à notre conseiller.
Immobilier et Golden Visa
Les règles encadrant la résidence des investisseurs évoluent. Considérez cette information comme une simple indication, et non comme un engagement.
Un bien d'une valeur d'au moins 2 millions d'AED est le seuil du Golden Visa pour investisseur immobilier. Les règles diffèrent pour les biens hypothéqués, sur plan ou évalués ; confirmez les détails auprès de l'autorité ou de notre conseiller.
Pour la durée du visa et les conditions applicables à votre achat, contactez notre conseiller.
Prêts hypothécaires pour les non-résidents
Les limites de prêt sont fixées par la Banque centrale et par chaque banque.
Les plafonds de prêt par rapport à la valeur et l'éligibilité des non-résidents relèvent des règles de la Banque centrale et de la politique de chaque banque. Pour les chiffres actuels, contactez notre conseiller.
Ambassades, consulats et services gouvernementaux
Annuaires officiels des missions étrangères, de la résidence et des services immobiliers.
Missions étrangères aux Émirats arabes unis : l'annuaire du ministère des Affaires étrangères.
Résidence et visas à Dubaï : GDRFA Dubai (numéro gratuit 8005111 sur son site) et ses centres Amer.
Enregistrement des biens et titres de propriété : Département des terres de Dubaï (DLD).
Portail des services et des politiques fédérales.
Accéder au site MOFAAccéder au site GDRFAAccéder au site DLDAccéder au site u.ae
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique, financier ou d'investissement. Les réglementations et les frais évoluent ; veuillez vérifier auprès de l'organisme officiel.
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